Biens et activités interdits
Pour la sécurité et la conformité, certains biens et activités ne peuvent pas être proposés sur Kanat'Place. Cette liste s'ajoute aux conditions générales d'utilisation et peut être mise à jour.
Publication refusée
Une annonce portant sur un article interdit sera refusée ou retirée. Toute tentative de contournement de ces règles engage la responsabilité du vendeur et peut entraîner la suspension du compte.
Animaux vivants
Vente ou don d'animaux vivants (encadrés par la Loi sur le bien-être et la sécurité de l'animal et les permis d'animalerie).
Armes à feu, munitions et armes prohibées
Armes à feu, pièces d'armes, munitions, armes prohibées ou restreintes.
Cannabis, tabac, vapotage et alcool
Cannabis (vente réservée à la SQDC), produits du tabac, produits de vapotage et boissons alcoolisées.
Médicaments et produits de santé réglementés
Médicaments sur ordonnance ou en vente libre, dispositifs médicaux et autres produits de santé réglementés.
Contrefaçons et atteintes à la propriété intellectuelle
Copies, imitations et biens portant atteinte à une marque, à un droit d'auteur ou à un brevet.
Espèces menacées et produits d'espèces sauvages
Espèces protégées ou menacées, et produits qui en sont dérivés (ivoire, coraux, etc.).
Documents, données et moyens de paiement d'autrui
Documents d'identité, renseignements personnels ou moyens de paiement appartenant à une autre personne.
Biens rappelés, dangereux ou explosifs
Produits ayant fait l'objet d'un rappel, biens dangereux, matières explosives ou inflammables réglementées.
Contenu pour adultes et services sexuels
Contenu à caractère sexuel explicite et offre de services sexuels.
Véhicules non conformes et dispositifs de contournement
Véhicules ou pièces non conformes à la réglementation, et dispositifs conçus pour contourner des mesures de sécurité ou légales.
Loteries, jeux non autorisés et ventes pyramidales
Loteries et jeux d'argent non autorisés, systèmes de vente pyramidale et montages financiers frauduleux.
Organes, sang et gamètes
Organes, tissus, sang, gamètes ou autres produits du corps humain.
Courtage immobilier ou financier exigeant un permis
Toute activité de courtage immobilier ou financier nécessitant un permis. Les annonces de logement sont permises pour votre propre logement ou une place en colocation, sans service de courtage.
Tout bien ou service dont la vente est interdite ou réglementée
Plus généralement, tout bien ou service dont la vente est interdite ou strictement réglementée par la loi. Cette liste peut être mise à jour.
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