Politique de confidentialité

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Responsable de la protection des renseignements personnels : le directeur technique de DonaZuri Technologies Corp., exploitante de Kanat'Place — kanatplace@donazuri.ca. À contacter pour toute question, demande d'accès ou de rectification, retrait de consentement ou plainte.

Conformément à la Loi 25, ce sont le titre et les coordonnées du responsable qui sont publiés ici. Une personne est désignée à l'interne et son identité est communiquée à la Commission d'accès à l'information.

2. Renseignements recueillis

Compte (nom ou pseudonyme, courriel, mot de passe chiffré, province, langue) ; contenu fourni (annonces, photos, messages, signalements) ; localisation approximative par défaut, exacte uniquement sur consentement explicite (désactivable) ; paiement (abonnés Pro) traité directement par Stripe, sans stockage du numéro complet ; données techniques (adresse IP, appareil et navigateur, journaux, témoins).

3. Finalités

Créer et gérer le compte ; publier et afficher les annonces ; mise en relation et messagerie ; recherche et classement ; abonnements Pro et annonces sponsorisées ; prévention de la fraude et sécurité ; obligations légales ; communications avec consentement. Un consentement distinct est demandé par finalité lorsque la loi l'exige.

4. Consentement

Le consentement est manifeste, libre, éclairé et donné à des fins précises ; il est exprès pour les renseignements sensibles ; il est retirable en tout temps, sous réserve de ce qui est nécessaire à un contrat ou exigé par la loi.

5. Témoins et suivi

Certains témoins sont nécessaires au fonctionnement ; la mesure d'audience et la personnalisation ne s'effectuent qu'avec consentement. Les fonctions d'identification, de localisation et de profilage sont désactivées par défaut. La gestion se fait via le bandeau et votre navigateur.

6. Communication à des tiers

Nous ne vendons pas vos renseignements. Le partage est limité : fournisseurs (hébergement, paiement, recherche, courriel, analytique, publicité dans l'application — article 7 ter) liés par contrat ; autres membres (uniquement ce que vous affichez) ; autorités si la loi l'exige.

7. Transfert hors Québec

Certains fournisseurs traitent ou hébergent des renseignements hors Québec (par exemple, le paiement aux États-Unis). Avant tout transfert : évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et entente écrite. La liste des destinataires et des pays est disponible auprès du responsable.

7 bis. Recherche par le sens

Pour comprendre une recherche formulée en langage courant (« un truc pour transporter mon bébé à vélo »), la phrase que vous tapez dans la barre de recherche peut être transmise à un fournisseur externe qui la convertit en représentation numérique. Ce fournisseur ne rédige aucune réponse et ne décide pas de l'ordre des résultats : ce classement est calculé par nos propres règles, de façon reproductible.

Ce qui est transmis est la seule phrase de recherche, normalisée (majuscules, accents et ponctuation neutralisés). Aucun identifiant de compte, aucune adresse IP et aucun historique n'accompagnent cette transmission. Une recherche trop courte, ou déjà précisée par des filtres, n'est pas transmise.

Ce fournisseur traite la phrase HORS DU QUÉBEC : cette transmission est donc un transfert au sens de l'article 7 ci-dessus, et les mêmes engagements s'y appliquent (évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, entente écrite). L'identité du destinataire figure sur la liste tenue par le responsable de la protection des renseignements personnels (article 1).

Vous pouvez refuser ce traitement à tout moment au moyen de la case « Recherche par le sens » affichée sous la barre de recherche. En cas de refus, la recherche s'effectue par mots-clés seulement et votre requête ne quitte pas Kanat'Place.

7 ter. Publicité

Publicité directe (site et application, étiquette « Commandité ») : les campagnes sont vendues par Kanat'Place et servies par nos propres serveurs, image comprise. L'annonceur ne reçoit aucun renseignement sur vous, pas même votre adresse IP. Nous ne comptons que des totaux (nombre d'affichages et de clics par campagne), sans rien rattacher à un visiteur ni à un compte.

Google AdMob (application mobile seulement, étiquette « Annonce ») : lorsqu'aucune campagne directe n'est en cours, l'application peut afficher une annonce fournie par Google. Ces annonces sont NON PERSONNALISÉES : elles ne sont pas choisies d'après votre profil ni votre historique, et aucun renseignement de votre compte Kanat'Place (nom, courriel, annonces, messages, recherches) n'est transmis à Google. Pour diffuser et mesurer l'annonce, limiter sa répétition et prévenir la fraude, le SDK de Google recueille toutefois des données techniques de l'appareil : identifiant publicitaire, adresse IP, modèle et système, interactions avec l'annonce.

Google traite ces données HORS DU QUÉBEC, selon ses propres règles (policies.google.com/technologies/ads) : il s'agit d'un transfert au sens de l'article 7. Vous pouvez réinitialiser ou supprimer l'identifiant publicitaire dans les réglages de votre appareil (Android : Paramètres › Google › Annonces). Le site Web n'affiche aucune annonce Google.

8. Conservation

Les renseignements sont conservés aussi longtemps que nécessaire aux finalités, puis détruits ou anonymisés. Le compte est conservé pendant sa vie utile, plus la période requise par nos obligations légales, comptables et de sécurité.

9. Vos droits

Accès, rectification, retrait du consentement, cessation de diffusion ou désindexation (dans les cas prévus par la loi) et portabilité (depuis le 22 septembre 2024, dans un format structuré et couramment utilisé). Écrivez au responsable (article 1) ; réponse dans les délais légaux (environ 30 jours).

10. Décisions automatisées

Pour une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, nous vous en informons et permettons de présenter des observations à une personne en mesure de réviser la décision.

11. Sécurité

Nous appliquons des mesures raisonnables (chiffrement des mots de passe, contrôle d'accès, journalisation) selon la sensibilité des renseignements ; aucune transmission n'est parfaitement sûre.

12. Incident de confidentialité

En cas de risque de préjudice sérieux : mesures d'atténuation, avis à la Commission d'accès à l'information et aux personnes concernées lorsque la loi l'exige, et tenue d'un registre des incidents.

13. Mineurs

La plateforme est destinée aux personnes majeures ; nous ne recueillons pas sciemment de renseignements auprès d'enfants de moins de 14 ans sans le consentement requis.

14. Modifications

La présente politique peut être modifiée ; les modifications importantes sont annoncées et la date est révisée. La version applicable est celle publiée au moment de la collecte.

15. Plaintes

Adressez-vous d'abord au responsable (article 1) ; vous pouvez aussi contacter la Commission d'accès à l'information (cai.gouv.qc.ca) ou le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (priv.gc.ca).